Metha'synergie

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Vous êtes actuellement sur le site du consortium Métha’Synergie, porté par la direction régionale de l’ADEME, la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, la DREAL, la Chambre régionale d’Agriculture, le Geres, GRDF et GRTgaz.

Informations légales

Le Directeur de Publication du site methasynergie.fr est Monsieur Vincent RISSE, en sa qualité de Chef de projet Méthanisation Provence-Alpes-Côte d’Azur de la société GRDF, 6, rue Condorcet
75 009 PARIS. Société Anonyme au capital de 1.800.745.000 euros ; RCS Paris 444.786.511.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :

GRDF
Direction Clients Territoires Sud-Est

39, rue de Lyon – CS 20032

13 344 Marseille Cedex – France

Le site methasynergie.fr a été conçu par GRDF et le Geres.

 

Le site est hébergé par Quai 13, 1 rue Elie Pelas, 13016 Marseille.

Contact : 04 91 13 73 20, hello@quai13.comwww.quai13.com

 

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L’utilisation du site methasynergie.fr  est soumise au respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-après. L’utilisateur s’engage à les respecter.
GRDF se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son portail methasynergie.fr. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions d’utilisation du site.

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– Mozilla Firefox version 35 et supérieur
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– Google Chrome version 42 et supérieur

L’utilisateur du site methasynergie.fr  reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site methasynergie.fr  est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, GRDF pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

GRDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.projet-methanisation.grdf.fr est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site methasynergie.fr  à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

Le site methasynergie.fr  peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à GRDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies sur methasynergie.fr  le sont à titre informatif. GRDF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations. Si vous en constatez, merci de le signaler à GRDF, Direction Clients Territoires Sud-Est, 39, rue de Lyon – CS 20032, 13 344 Marseille Cedex – France ou à contact@methasynergie.fr afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Il se peut que les documents diffusés sur ce site fassent l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous les consultez.

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De façon générale, GRDF n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site web.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par GRDF. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez un courrier en précisant vos coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse) à : GRDF Service Client – Correspondant Informatique et Libertés – TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX ou à l’adresse suivante protectiondesdonnees@grdf.fr

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de GRDF, vous pouvez vous rendre sur page confidentialité des données.

GRDF au capital de 1 800 745 000 € dont le siège social est situé 6 rue Condorcet – 75009 Paris – 444 786 511 R.C.S. PARIS – TVA Intra Communautaire : FR 94 444 786 511. Les marques figurant sur ce document sont enregistrées et propriété de GRDF, des sociétés de son groupe ou de ses partenaires.

Respect de la législation

GRDF informe les utilisateurs du site methasynergie.fr  que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

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Crédits photographiques et iconographiques

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  • GRDF
  • J-M Huron – Eaux de Marseille
  • Blaise Leclerc
  • Club Biogaz ATEE
  • Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE)
  • Vert Provence
  • Yann Avril
  • Réseau Compost+

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France)

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